Système institutionnel et politique : les questions (carte de séjour pluriannuelle)

Voici les 47 questions de connaissance de la thématique « Système institutionnel et politique », pour l'examen civique de la carte de séjour pluriannuelle. Elles reprennent la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur, vérifiée le 21 octobre 2026.

Conseil : essayez de répondre avant d'ouvrir la réponse. Se tester aide davantage à retenir que relire.

S'entraîner sur cette thématique

1. Qui nomme le Premier ministre ?

   1. L'Assemblée nationale, après un vote de confiance des députés
   2. Le Sénat, sur proposition de la majorité sénatoriale
   3. Le président de la République, selon son choix personnel
   4. Le Conseil constitutionnel, après consultation des partis politiques
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   Réponse C : Le président de la République, selon son choix personnel

2. Le Parlement est composé :

   1. Du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental
   2. De l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel
   3. Du Sénat et du Conseil d'État siégeant conjointement
   4. De l'Assemblée nationale et du Sénat
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   Réponse D : De l'Assemblée nationale et du Sénat

3. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Le pouvoir :

   1. De rendre la justice et de sanctionner les auteurs d'infractions
   2. D'appliquer les lois et de conduire la politique du pays
   3. De contrôler la constitutionnalité des textes législatifs adoptés
   4. De voter et d'adopter les lois au nom du peuple français
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   Réponse B : D'appliquer les lois et de conduire la politique du pays

4. Les dirigeants sont élus par les citoyens dans :

   1. Une oligarchie, dirigée par un groupe restreint de personnes influentes
   2. Une monarchie, où le pouvoir se transmet de manière héréditaire
   3. Une théocratie, gouvernée selon des principes religieux établis
   4. Une démocratie, où le peuple exerce sa souveraineté par le vote
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   Réponse D : Une démocratie, où le peuple exerce sa souveraineté par le vote

5. A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

   1. Non, la loi s'impose à tous sans exception possible
   2. Oui, tant qu'aucune autre personne n'en est directement victime
   3. Oui, si on estime qu'elle est injuste ou contraire à ses convictions
   4. Oui, dans certains cas reconnus expressément par la jurisprudence
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   Réponse A : Non, la loi s'impose à tous sans exception possible

6. Qui doit respecter la loi ?

   1. Uniquement les citoyens français majeurs résidant sur le territoire
   2. Les citoyens français, qu'ils résident en France ou à l'étranger
   3. Les personnes en situation régulière, titulaires d'un titre de séjour valide
   4. Toutes les personnes se trouvant sur le territoire français, sans aucune exception
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   Réponse D : Toutes les personnes se trouvant sur le territoire français, sans aucune exception

7. Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?

   1. Appliquer les décisions du gouvernement sur l'ensemble du territoire
   2. Rendre la justice et sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi
   3. Rédiger et soumettre les projets de loi au vote du Parlement
   4. Contrôler le budget de l'État et vérifier la régularité des comptes publics
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   Réponse B : Rendre la justice et sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi

8. Quel pouvoir détient un juge ? Le pouvoir :

   1. Judiciaire, car il rend la justice au nom du peuple français
   2. Exécutif, car il met en œuvre les décisions prises par le gouvernement
   3. Législatif, car il interprète les lois et crée la jurisprudence nationale
   4. Constitutionnel, car il veille au respect de la Constitution dans les litiges
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   Réponse A : Judiciaire, car il rend la justice au nom du peuple français

9. L'autorité judiciaire est exercée par :

   1. Le ministre de la Justice et les préfets représentant l'État localement
   2. Le président de la République, garant constitutionnel de l'indépendance judiciaire
   3. Les juges et les tribunaux compétents selon la nature des affaires
   4. Le Conseil d'État et la Cour des comptes agissant conjointement
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   Réponse C : Les juges et les tribunaux compétents selon la nature des affaires

10. Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

    1. Il bénéficie d'une immunité totale liée à l'exercice de ses fonctions
    2. Il est sanctionné comme n'importe quel citoyen, car nul n'est au-dessus de la loi
    3. Il est simplement révoqué par le Premier ministre, sans autre poursuite judiciaire
    4. Il est jugé uniquement après la fin complète de son mandat ministériel
    Voir la réponse

    Réponse B : Il est sanctionné comme n'importe quel citoyen, car nul n'est au-dessus de la loi

11. Qui est élu lors des élections législatives ?

    1. Les conseillers régionaux, pour un mandat renouvelable de six ans
    2. Les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale pour cinq ans
    3. Les sénateurs, qui représentent les collectivités territoriales au Parlement
    4. Le président de la République, au suffrage universel direct et uninominal
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    Réponse B : Les députés, qui siègent à l'Assemblée nationale pour cinq ans

12. Combien de députés composent l'Assemblée nationale ?

    1. 348 députés, élus pour une durée de six ans renouvelables
    2. 450 députés, représentant les circonscriptions métropolitaines uniquement
    3. 577 députés, représentant l'ensemble des circonscriptions françaises
    4. 925 députés, incluant les représentants des territoires d'outre-mer
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    Réponse C : 577 députés, représentant l'ensemble des circonscriptions françaises

13. Quand sont élus les sénateurs ?

    1. Au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs
    2. En même temps que les députés, lors des élections législatives nationales
    3. Au suffrage universel direct, lors d'un scrutin organisé tous les cinq ans
    4. Par le président de la République, sur proposition formelle du gouvernement
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    Réponse A : Au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs

14. Qui est élu lors des élections municipales ?

    1. Les préfets, nommés comme représentants de l'État dans les communes
    2. Les conseillers généraux et les présidents de conseil départemental
    3. Les conseillers municipaux et le maire, à la tête de la commune
    4. Les conseillers régionaux et les présidents de conseil régional élus
    Voir la réponse

    Réponse C : Les conseillers municipaux et le maire, à la tête de la commune

15. Qui est élu lors des élections présidentielles ?

    1. Le Premier ministre, désigné comme chef du gouvernement national
    2. Le président du Sénat, deuxième personnage de l'État républicain
    3. Le président de l'Assemblée nationale, choisi par l'ensemble des députés
    4. Le président de la République, élu au suffrage universel direct
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    Réponse D : Le président de la République, élu au suffrage universel direct

16. À partir de quel âge a-t-on le droit de voter ?

    1. À 16 ans, après inscription volontaire sur les listes électorales
    2. À 21 ans, sous réserve de justifier d'une résidence stable en France
    3. À 20 ans, à condition de posséder la nationalité française depuis la naissance
    4. À 18 ans, sous réserve de remplir les conditions légales requises
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    Réponse D : À 18 ans, sous réserve de remplir les conditions légales requises

17. Pour combien de temps est élu le président de la République française ?

    1. Pour 7 ans, sans aucune limite de mandats successifs imposée
    2. Pour 5 ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs autorisés
    3. Pour 4 ans, avec possibilité d'un seul renouvellement consécutif
    4. Pour 6 ans, avec renouvellement possible deux fois au maximum
    Voir la réponse

    Réponse B : Pour 5 ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs autorisés

18. Pour combien de temps sont élus les députés ?

    1. Pour 4 ans, avec renouvellement par moitié tous les deux ans
    2. Pour 5 ans, sauf dissolution anticipée de l'Assemblée nationale
    3. Pour 6 ans, avec un renouvellement partiel organisé tous les trois ans
    4. Pour 3 ans, avec possibilité de prolongation en cas de crise politique
    Voir la réponse

    Réponse B : Pour 5 ans, sauf dissolution anticipée de l'Assemblée nationale

19. Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?

    1. Pour 5 ans, comme les députés et le président de la République
    2. Pour 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans
    3. Pour 4 ans, avec possibilité d'un seul renouvellement consécutif
    4. Pour 9 ans, avec renouvellement par tiers organisé tous les trois ans
    Voir la réponse

    Réponse B : Pour 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans

20. Qui possède le pouvoir exécutif ?

    1. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis
    2. Le président de la République et le gouvernement qu'il dirige
    3. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État siégeant ensemble
    4. Le Premier ministre seul, nommé par le président de la République
    Voir la réponse

    Réponse B : Le président de la République et le gouvernement qu'il dirige

21. Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?

    1. Être né en France et y résider de manière ininterrompue depuis cinq ans
    2. Avoir la nationalité française, être majeur et être inscrit sur les listes électorales
    3. Posséder la nationalité française depuis au moins deux ans révolus
    4. Résider en France depuis dix ans et maîtriser couramment la langue française
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    Réponse B : Avoir la nationalité française, être majeur et être inscrit sur les listes électorales

22. Qui peut voter aux élections en France ?

    1. Les citoyens européens résidant en France, pour toutes les élections nationales
    2. Tout résident français, quelle que soit sa nationalité d'origine
    3. Toute personne résidant légalement en France depuis plus de cinq ans
    4. Les citoyens français majeurs, régulièrement inscrits sur les listes électorales
    Voir la réponse

    Réponse D : Les citoyens français majeurs, régulièrement inscrits sur les listes électorales

23. Que signifie « suffrage universel » ?

    1. Le droit de vote strictement réservé aux personnes instruites et majeures
    2. Un système électoral où seuls les propriétaires peuvent participer au vote
    3. Le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans distinction de condition
    4. Le vote rendu obligatoire pour tous les citoyens, sous peine de sanction légale
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    Réponse C : Le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans distinction de condition

24. Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?

    1. Les partis politiques sont financés exclusivement par les cotisations de leurs adhérents
    2. Il existe en France un parti unique chargé de représenter l'intérêt général
    3. Chaque citoyen français a l'obligation légale d'adhérer à un parti politique
    4. Toute personne peut librement créer un parti ou y adhérer selon ses convictions
    Voir la réponse

    Réponse D : Toute personne peut librement créer un parti ou y adhérer selon ses convictions

25. Quel est le rôle des députés ?

    1. Appliquer les lois adoptées sur l'ensemble du territoire national français
    2. Nommer les membres du gouvernement et les hauts fonctionnaires de l'État
    3. Juger les affaires pénales et civiles au nom du peuple français souverain
    4. Représenter les citoyens, voter les lois et contrôler l'action du gouvernement
    Voir la réponse

    Réponse D : Représenter les citoyens, voter les lois et contrôler l'action du gouvernement

26. La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

    1. Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
    2. Le pouvoir central, le pouvoir régional et le pouvoir local décentralisé
    3. Le pouvoir militaire, le pouvoir civil et le pouvoir diplomatique international
    4. Le pouvoir royal, le pouvoir religieux et le pouvoir populaire souverain
    Voir la réponse

    Réponse A : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire

27. Qui possède le pouvoir législatif ?

    1. Le président de la République et le Premier ministre conjointement
    2. Le Conseil constitutionnel chargé de contrôler la conformité des textes
    3. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat
    4. Le gouvernement, qui soumet ses projets de loi au vote parlementaire
    Voir la réponse

    Réponse C : Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

28. Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

    1. Le préfet, représentant de l'État au niveau du département concerné
    2. La police nationale, chargée d'assurer le maintien de l'ordre public
    3. Le juge, au nom du peuple français et en application de la loi
    4. Le ministre de l'Intérieur, responsable de la sécurité publique nationale
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    Réponse C : Le juge, au nom du peuple français et en application de la loi

29. Qui élit les députés ?

    1. Les citoyens français, au suffrage universel direct et uninominal
    2. Le président de la République, à l'occasion de la dissolution de l'Assemblée
    3. Les grands électeurs, composés d'élus locaux, régionaux et nationaux
    4. Les membres du Sénat, lors d'un vote conjoint des deux chambres parlementaires
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    Réponse A : Les citoyens français, au suffrage universel direct et uninominal

30. Qui vote les lois ?

    1. Le Premier ministre, qui engage sa responsabilité devant l'Assemblée nationale
    2. Le gouvernement, qui dispose du pouvoir réglementaire pour légiférer par décret
    3. Le président de la République, après consultation obligatoire du Conseil d'État
    4. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat
    Voir la réponse

    Réponse D : Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

31. Qui réside au palais de l'Élysée ?

    1. Le président de la République, chef de l'État français
    2. Le président du Sénat, deuxième personnage dans l'ordre protocolaire
    3. Le président de l'Assemblée nationale, élu par l'ensemble des députés
    4. Le Premier ministre, qui dirige l'action quotidienne du gouvernement
    Voir la réponse

    Réponse A : Le président de la République, chef de l'État français

32. Combien y a-t-il de départements en France ?

    1. 115 départements, en comptant l'ensemble des collectivités ultramarines
    2. 96 départements, tous situés en France métropolitaine continentale
    3. 87 départements, dont 4 situés dans les territoires d'outre-mer français
    4. 101 départements, incluant les départements d'outre-mer
    Voir la réponse

    Réponse D : 101 départements, incluant les départements d'outre-mer

33. Qui représente l'État dans un département ?

    1. Le président du conseil départemental, élu au suffrage universel direct
    2. Le maire de la préfecture, ville principale et chef-lieu du département
    3. Le préfet, nommé par le gouvernement pour représenter l'État localement
    4. Le député de la première circonscription, élu par les habitants du département
    Voir la réponse

    Réponse C : Le préfet, nommé par le gouvernement pour représenter l'État localement

34. Qui dirige la commune ?

    1. Le maire, élu par les conseillers municipaux pour diriger la commune
    2. Le conseiller général, élu par les habitants pour représenter le canton
    3. Le sous-préfet, représentant de l'État au niveau de l'arrondissement local
    4. Le préfet, nommé par le Conseil des ministres pour administrer le territoire
    Voir la réponse

    Réponse A : Le maire, élu par les conseillers municipaux pour diriger la commune

35. Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?

    1. Non, ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution et équilibrés par d'autres institutions
    2. Oui, il peut gouverner seul par décrets sans consulter le Parlement ni les juges
    3. Oui, il concentre tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en sa personne
    4. Oui, mais uniquement en période de crise grave menaçant la sécurité nationale
    Voir la réponse

    Réponse A : Non, ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution et équilibrés par d'autres institutions

36. Qui est le préfet ?

    1. Le représentant élu du département au sein du conseil général régional
    2. Le représentant de l'État dans le département, nommé par le gouvernement
    3. Le chef du conseil municipal, élu par les habitants de la commune concernée
    4. Le responsable de la sécurité publique, placé sous l'autorité du maire local
    Voir la réponse

    Réponse B : Le représentant de l'État dans le département, nommé par le gouvernement

37. Quel est le rôle du Parlement ?

    1. Appliquer les lois sur le territoire et représenter l'État dans les régions
    2. Nommer les membres du Conseil constitutionnel et les hauts magistrats
    3. Voter les lois et contrôler l'action du gouvernement au nom des citoyens
    4. Rendre la justice et veiller au respect des droits fondamentaux des citoyens
    Voir la réponse

    Réponse C : Voter les lois et contrôler l'action du gouvernement au nom des citoyens

38. Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?

    1. Une République démocratique et sociale, régie par la Constitution de 1958
    2. Une République fédérale, composée de régions dotées d'une large autonomie
    3. Une monarchie constitutionnelle, héritée des institutions de l'Ancien Régime
    4. Un régime présidentiel pur, où le Parlement n'exerce aucun contrôle réel
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    Réponse A : Une République démocratique et sociale, régie par la Constitution de 1958

39. Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?

    1. 32 États membres, en comptant les territoires d'outre-mer des États membres
    2. 30 États membres, incluant plusieurs pays des Balkans récemment intégrés
    3. 25 États membres, depuis le départ du Royaume-Uni en 2020
    4. 27 États membres, après le retrait du Royaume-Uni de l'Union
    Voir la réponse

    Réponse D : 27 États membres, après le retrait du Royaume-Uni de l'Union

40. Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?

    1. La Norvège, qui a choisi de ne pas adhérer à l'Union européenne
    2. La Bulgarie, devenue membre de l'Union européenne en janvier 2007
    3. La Slovénie, qui a rejoint l'Union lors de l'élargissement de 2004
    4. La Croatie, qui a intégré l'Union européenne en juillet 2013
    Voir la réponse

    Réponse A : La Norvège, qui a choisi de ne pas adhérer à l'Union européenne

41. Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?

    1. Être citoyen français, majeur et résider en France depuis au moins cinq ans
    2. Être citoyen d'un État membre de l'Union européenne et remplir les conditions légales
    3. Être citoyen européen et parler au moins une langue officielle de l'Union
    4. Être citoyen français uniquement, les étrangers européens étant exclus du vote
    Voir la réponse

    Réponse B : Être citoyen d'un État membre de l'Union européenne et remplir les conditions légales

42. À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?

    1. Tous les cinq ans, pour élire les députés siégeant au Parlement européen
    2. Tous les sept ans, pour correspondre à la durée du mandat des eurodéputés
    3. Tous les quatre ans, en même temps que les élections législatives françaises
    4. Tous les six ans, afin de coïncider avec le renouvellement du Sénat français
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    Réponse A : Tous les cinq ans, pour élire les députés siégeant au Parlement européen

43. Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?

    1. L'Espagne, qui a intégré la Communauté européenne en janvier 1986
    2. La France, signataire du traité de Rome fondant la CEE en 1957
    3. La Pologne, qui a rejoint l'Union lors du grand élargissement de 2004
    4. La Suède, qui a adhéré à l'Union européenne après un référendum en 1995
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    Réponse B : La France, signataire du traité de Rome fondant la CEE en 1957

44. Quelle est la monnaie utilisée en France ?

    1. Le franc, ancienne monnaie nationale remplacée progressivement
    2. Le franc CFA, utilisé dans les territoires français d'outre-mer africains
    3. L'euro, monnaie unique adoptée officiellement en France en 2002
    4. La livre sterling, partagée historiquement avec plusieurs pays européens
    Voir la réponse

    Réponse C : L'euro, monnaie unique adoptée officiellement en France en 2002

45. Qui élit les députés européens ?

    1. Les chefs d'État et de gouvernement réunis au Conseil européen annuel
    2. Les citoyens des États membres de l'Union européenne, au suffrage universel direct
    3. Les parlements nationaux des États membres, selon leurs règles propres
    4. Les membres de la Commission européenne, désignés par les gouvernements nationaux
    Voir la réponse

    Réponse B : Les citoyens des États membres de l'Union européenne, au suffrage universel direct

46. Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?

    1. Le 1er janvier, date anniversaire de la création de la zone euro en 2002
    2. Le 14 juillet, date choisie pour symboliser les valeurs communes européennes
    3. Le 25 mars, anniversaire de la signature du traité de Rome en 1957
    4. Le 9 mai, en commémoration de la déclaration de Robert Schuman en 1950
    Voir la réponse

    Réponse D : Le 9 mai, en commémoration de la déclaration de Robert Schuman en 1950

47. Quel est le rôle du Défenseur des droits ?

    1. Protéger les citoyens contre les dysfonctionnements des services publics et les discriminations
    2. Contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement français
    3. Défendre les intérêts de l'État français devant les juridictions internationales
    4. Représenter la France auprès des institutions de l'Union européenne à Bruxelles
    Voir la réponse

    Réponse A : Protéger les citoyens contre les dysfonctionnements des services publics et les discriminations

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Pour comprendre les notions, consultez aussi les fiches officielles par thématique.