Système institutionnel et politique : les questions (carte de résident)
Voici les 50 questions de connaissance de la thématique « Système institutionnel et politique », pour l'examen civique de la carte de résident. Elles reprennent la liste officielle publiée par le ministère de l'Intérieur, vérifiée le 21 octobre 2026.
Conseil : essayez de répondre avant d'ouvrir la réponse. Se tester aide davantage à retenir que relire.
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Qu'est-ce que l'État de droit ?
- Un système dans lequel le gouvernement décide seul des règles applicables aux citoyens
- Un système dans lequel la loi s'applique à tous, y compris aux autorités publiques
- Un système dans lequel les juges peuvent modifier les lois votées par le Parlement
- Un système dans lequel les droits sont accordés uniquement aux citoyens de naissance
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Réponse B : Un système dans lequel la loi s'applique à tous, y compris aux autorités publiques
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Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
- Il est jugé immédiatement par la Cour de cassation comme n'importe quel citoyen ordinaire
- Il bénéficie d'une immunité totale et définitive pour tous les actes commis pendant son mandat
- Il peut être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour, puis jugé comme tout citoyen
- Il est jugé uniquement par le Conseil constitutionnel qui peut le condamner ou l'acquitter
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Réponse C : Il peut être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour, puis jugé comme tout citoyen
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La loi est l'expression de :
- La volonté générale, adoptée par le Parlement au nom du peuple souverain
- La volonté du gouvernement, qui propose les projets de loi soumis au vote parlementaire
- La volonté du président de la République, chef de l'État élu au suffrage universel direct
- La volonté des juges, qui interprètent les textes et créent la jurisprudence nationale
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Réponse A : La volonté générale, adoptée par le Parlement au nom du peuple souverain
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Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?
- Quatre ans, renouvelables une seule fois consécutivement dans la même commune
- Cinq ans, comme les députés et le président de la République française
- Six ans, avec possibilité de renouvellement sans limitation du nombre de mandats
- Sept ans, durée héritée de l'ancien mandat présidentiel avant la réforme de 2000
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Réponse C : Six ans, avec possibilité de renouvellement sans limitation du nombre de mandats
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Que garantit l'État de droit ?
- Que les droits et libertés de chacun sont protégés par la loi, applicable à tous
- Que le gouvernement peut agir librement sans être soumis au contrôle des juges
- Que les citoyens peuvent refuser d'obéir aux lois qu'ils jugent injustes ou contraires
- Que le président de la République dispose de pouvoirs illimités en cas de crise nationale
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Réponse A : Que les droits et libertés de chacun sont protégés par la loi, applicable à tous
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Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?
- Non, sauf si la personne est hospitalisée et qu'un juge autorise expressément la substitution
- Oui, à condition que les deux personnes aient la même adresse sur les listes électorales
- Non, le vote est toujours strictement personnel et aucune procuration n'est juridiquement valide
- Oui, si elle dispose d'une procuration signée et légalisée par la personne concernée
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Réponse D : Oui, si elle dispose d'une procuration signée et légalisée par la personne concernée
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Est-ce que le vote est obligatoire ?
- Oui, tout citoyen français inscrit sur les listes électorales est légalement tenu de voter
- Oui, mais uniquement pour les élections présidentielles, considérées comme les plus importantes
- Non, voter est un droit et non une obligation légale, l'abstention n'est pas sanctionnée
- Non, sauf lors des référendums nationaux où la participation est rendue obligatoire par la loi
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Réponse C : Non, voter est un droit et non une obligation légale, l'abstention n'est pas sanctionnée
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À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?
- Non, la Constitution limite le nombre de mandats et impose une alternance démocratique
- Oui, en période de crise grave menaçant la sécurité nationale, par décret exceptionnel
- Oui, si sa popularité est suffisamment élevée et que le Parlement approuve cette décision
- Non, sauf si les deux chambres du Parlement lui accordent une prorogation exceptionnelle
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Réponse A : Non, la Constitution limite le nombre de mandats et impose une alternance démocratique
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Qui dirige l'action du Gouvernement ?
- Le président de la République, qui préside le Conseil des ministres chaque semaine
- Le ministre de l'Intérieur, responsable de la sécurité et de la coordination gouvernementale
- Le Premier ministre, chef du gouvernement nommé par le président de la République
- Le Parlement, qui contrôle et oriente l'action du gouvernement par ses votes et débats
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Réponse C : Le Premier ministre, chef du gouvernement nommé par le président de la République
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Qui nomme le Premier ministre ?
- L'Assemblée nationale, après un vote de confiance de la majorité des députés élus
- Le Conseil constitutionnel, après consultation des présidents des deux chambres parlementaires
- Le président de la République, qui choisit librement la personnalité qu'il souhaite nommer
- Le Sénat, sur proposition de la commission des lois de la chambre haute du Parlement
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Réponse C : Le président de la République, qui choisit librement la personnalité qu'il souhaite nommer
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Quelle est l'organisation administrative de la France ?
- La France est divisée en provinces, cantons et arrondissements gérés par des gouverneurs
- La France est une fédération d'États autonomes dotés chacun de leur propre constitution
- La France est organisée en communes, départements et régions, avec un État central
- La France est divisée en préfectures et sous-préfectures directement gérées par le gouvernement
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Réponse C : La France est organisée en communes, départements et régions, avec un État central
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Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
- De voter et d'adopter les lois au nom du peuple, exercé par le Parlement
- De rendre la justice et de sanctionner les personnes qui ne respectent pas la loi
- D'appliquer les lois et de conduire la politique du pays au nom du gouvernement élu
- De contrôler la constitutionnalité des lois adoptées, exercé par le Conseil constitutionnel
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Réponse A : De voter et d'adopter les lois au nom du peuple, exercé par le Parlement
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Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?
- Pour permettre à chaque institution d'agir indépendamment sans jamais se concerter
- Pour permettre aux citoyens de choisir séparément leurs représentants dans chaque institution
- Pour accélérer la prise de décision en répartissant les compétences entre plusieurs organes
- Pour éviter la concentration du pouvoir et garantir l'équilibre des institutions républicaines
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Réponse D : Pour éviter la concentration du pouvoir et garantir l'équilibre des institutions républicaines
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Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
- La police nationale, chargée d'arrêter les auteurs d'infractions et de les mettre en garde à vue
- Le juge, au nom du peuple français et en application des lois pénales en vigueur
- Le préfet, représentant de l'État dans le département qui décide des sanctions administratives
- Le ministre de la Justice, responsable de la politique pénale et de l'exécution des peines
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Réponse B : Le juge, au nom du peuple français et en application des lois pénales en vigueur
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Quel est le rôle du gouvernement ?
- Voter les lois et contrôler l'action du président de la République au nom du peuple
- Appliquer les lois, définir et conduire la politique de la nation sous l'autorité du Premier ministre
- Rendre la justice et veiller au respect des droits fondamentaux de tous les citoyens français
- Contrôler la constitutionnalité des textes législatifs adoptés par les deux chambres parlementaires
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Réponse B : Appliquer les lois, définir et conduire la politique de la nation sous l'autorité du Premier ministre
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Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
- Il bénéficie d'une immunité permanente liée à ses fonctions gouvernementales officielles
- Il est simplement démis de ses fonctions par le Premier ministre sans autre conséquence juridique
- Il est jugé uniquement après la fin de son mandat ministériel par la Cour de justice de la République
- Il est sanctionné comme tout citoyen, car nul n'est au-dessus de la loi en France
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Réponse D : Il est sanctionné comme tout citoyen, car nul n'est au-dessus de la loi en France
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Combien de députés composent l'Assemblée nationale ?
- 348 députés, élus pour six ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs
- 450 députés, représentant les seules circonscriptions de France métropolitaine continentale
- 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct dans toutes les circonscriptions
- 925 députés, incluant les représentants de toutes les collectivités d'outre-mer françaises
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Réponse C : 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct dans toutes les circonscriptions
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Qui peut voter aux élections en France ?
- Toute personne résidant légalement en France depuis plus de cinq ans sans interruption
- Tout résident en France quelle que soit sa nationalité, à condition d'être inscrit sur les listes
- Les citoyens français majeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales
- Les citoyens européens résidant en France pour toutes les élections nationales et locales
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Réponse C : Les citoyens français majeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales
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Pour combien de temps sont élus les sénateurs ?
- Cinq ans, comme les députés de l'Assemblée nationale et le président de la République
- Six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans au suffrage indirect
- Sept ans, durée correspondant à l'ancien mandat présidentiel avant la réforme constitutionnelle
- Neuf ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans sans possibilité de dissolution
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Réponse B : Six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans au suffrage indirect
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La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?
- Le pouvoir royal, le pouvoir religieux et le pouvoir populaire exercé par référendum
- Le pouvoir militaire, le pouvoir civil et le pouvoir diplomatique représentant l'État à l'étranger
- Le pouvoir central, le pouvoir régional et le pouvoir local exercé par les communes élues
- Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
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Réponse D : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
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Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?
- Oui, il concentre les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en temps de crise
- Oui, il peut gouverner seul par ordonnances sans consulter le Parlement ni les tribunaux
- Oui, mais uniquement pendant les périodes de cohabitation avec un Premier ministre opposé
- Non, ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution et équilibrés par d'autres institutions
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Réponse D : Non, ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution et équilibrés par d'autres institutions
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Qui est le préfet ?
- Le maire de la ville préfecture, premier magistrat de la commune chef-lieu du département
- Le président du conseil départemental, élu par les habitants pour gérer les affaires locales
- Le représentant de l'État dans le département ou la région, nommé par le gouvernement
- Le responsable des services de sécurité publique, placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur
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Réponse C : Le représentant de l'État dans le département ou la région, nommé par le gouvernement
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Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?
- Être né en France et y résider de façon continue depuis au moins dix années consécutives
- Avoir la nationalité française, être majeur et être inscrit sur les listes électorales
- Résider en France depuis cinq ans au moins et ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation
- Avoir la nationalité française depuis au moins deux ans et parler couramment le français
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Réponse B : Avoir la nationalité française, être majeur et être inscrit sur les listes électorales
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Qui dirige la commune ?
- Le préfet, nommé par le gouvernement pour représenter l'État au niveau local et communal
- Le sous-préfet, représentant de l'État au niveau de l'arrondissement dans le département
- Le maire, élu par les conseillers municipaux pour diriger la commune et ses services
- Le conseiller général, élu par les habitants pour représenter le canton au niveau local
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Réponse C : Le maire, élu par les conseillers municipaux pour diriger la commune et ses services
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Quel est le régime politique de la France aujourd'hui ?
- Une République semi-présidentielle régie par la Constitution de la Ve République de 1958
- Une fédération d'États autonomes dotés chacun d'un gouvernement et d'une constitution propres
- Un régime présidentiel pur dans lequel le Parlement n'exerce aucun contrôle gouvernemental
- Une monarchie constitutionnelle où le chef de l'État exerce un pouvoir héréditaire modéré
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Réponse A : Une République semi-présidentielle régie par la Constitution de la Ve République de 1958
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Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?
- La résidence officielle du président de la République, dans le 8e arrondissement de Paris
- La résidence officielle du Premier ministre, siège du gouvernement français à Paris
- Le siège de l'Assemblée nationale, où siègent les 577 députés élus au suffrage universel direct
- Le palais qui accueille le Sénat, chambre haute du Parlement siégeant au Luxembourg à Paris
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Réponse B : La résidence officielle du Premier ministre, siège du gouvernement français à Paris
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Le Parlement est composé :
- Du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental siégeant conjointement
- De l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel contrôlant la conformité des lois
- Du Sénat et du Conseil d'État, juridiction administrative suprême de la République française
- De l'Assemblée nationale et du Sénat, les deux chambres du pouvoir législatif français
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Réponse D : De l'Assemblée nationale et du Sénat, les deux chambres du pouvoir législatif français
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Quel est le rôle du président de la République ?
- Veiller au respect de la Constitution, garantir l'indépendance nationale et arbitrer les institutions
- Voter les lois et contrôler l'action du gouvernement au nom des citoyens français souverains
- Appliquer les lois votées par le Parlement et coordonner l'action des ministres du gouvernement
- Rendre la justice au nom du peuple français et garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire
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Réponse A : Veiller au respect de la Constitution, garantir l'indépendance nationale et arbitrer les institutions
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Quel est le rôle du Premier ministre ?
- Représenter la France à l'étranger et signer les traités internationaux au nom de la République
- Diriger l'action du gouvernement, coordonner les ministres et assurer l'exécution des lois
- Présider le Conseil constitutionnel et veiller à la conformité des lois avec la Constitution
- Contrôler les finances publiques et présenter le budget de l'État au vote du Parlement
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Réponse B : Diriger l'action du gouvernement, coordonner les ministres et assurer l'exécution des lois
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Qui est le chef du Gouvernement ?
- Le président de la République, qui préside le Conseil des ministres chaque semaine à l'Élysée
- Le ministre de l'Intérieur, responsable de la sécurité et de la coordination des ministères
- Le Premier ministre, nommé par le président de la République pour diriger le gouvernement
- Le président du Sénat, deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire républicain
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Réponse C : Le Premier ministre, nommé par le président de la République pour diriger le gouvernement
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Combien y a-t-il de régions en France ?
- 13 régions métropolitaines issues de la réforme territoriale de 2016, sans compter l'outre-mer
- 18 régions au total, incluant les 13 régions métropolitaines et les 5 régions d'outre-mer
- 22 régions, nombre en vigueur avant la réforme territoriale entrée en application en 2016
- 27 régions au total, en comptant l'ensemble des collectivités et territoires d'outre-mer français
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Réponse B : 18 régions au total, incluant les 13 régions métropolitaines et les 5 régions d'outre-mer
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Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
- Protéger les droits des citoyens face aux dysfonctionnements des services publics et aux discriminations
- Contrôler la constitutionnalité des lois adoptées par le Parlement avant leur promulgation
- Défendre les intérêts de l'État français devant les juridictions européennes et internationales
- Représenter la France auprès des institutions de l'Union européenne installées à Bruxelles
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Réponse A : Protéger les droits des citoyens face aux dysfonctionnements des services publics et aux discriminations
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Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?
- Depuis 1992, date de la signature du traité de Maastricht fondant l'Union européenne
- Depuis 2002, date de la mise en circulation des pièces et billets en euros en France
- Depuis 1999, date de son introduction comme monnaie scripturale dans les États membres
- Depuis 2004, date du grand élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres
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Réponse B : Depuis 2002, date de la mise en circulation des pièces et billets en euros en France
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Quel est le rôle principal du département ?
- Assurer les services de proximité comme les collèges, l'aide sociale et les routes départementales
- Gérer les lycées, les transports régionaux et le développement économique de son territoire
- Voter les lois locales et percevoir les impôts pour financer les services publics communaux
- Représenter l'État sur son territoire et appliquer les décisions du gouvernement central
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Réponse A : Assurer les services de proximité comme les collèges, l'aide sociale et les routes départementales
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Quel est le rôle principal des communes ?
- Gérer les lycées, les universités et les transports interurbains à l'échelle du territoire
- Voter les lois applicables sur leur territoire et percevoir l'impôt sur le revenu des habitants
- Assurer les services de base comme l'état civil, l'école primaire et la voirie locale
- Coordonner l'action des départements et des régions pour une politique territoriale cohérente
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Réponse C : Assurer les services de base comme l'état civil, l'école primaire et la voirie locale
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Combien de communes environ existe-t-il en France ?
- Environ 35 000 communes, ce qui fait de la France le pays le plus communalisé d'Europe
- Environ 25 000 communes, regroupées depuis 2016 dans des intercommunalités renforcées
- Environ 18 000 communes, dont la majorité se trouvent dans les grandes agglomérations urbaines
- Environ 50 000 communes, en comptant les sections et hameaux dotés d'un conseil local élu
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Réponse A : Environ 35 000 communes, ce qui fait de la France le pays le plus communalisé d'Europe
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Quel traité a fondé l'Union européenne ?
- Le traité de Maastricht de 1992, qui a fondé l'Union européenne et créé la citoyenneté européenne
- Le traité de Rome de 1957, qui a fondé la Communauté économique européenne originelle
- Le traité de Paris de 1951, qui a créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier
- Le traité de Lisbonne de 2007, qui a réformé les institutions de l'Union européenne existantes
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Réponse A : Le traité de Maastricht de 1992, qui a fondé l'Union européenne et créé la citoyenneté européenne
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Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?
- La Norvège, qui avait rejoint l'Union lors du grand élargissement de 2004 à l'Est
- La Suisse, qui a toujours maintenu des liens étroits avec l'Union sans en être membre
- Le Royaume-Uni, qui a quitté l'Union européenne suite au référendum du Brexit de 2016
- L'Islande, dont la candidature à l'adhésion avait été retirée après un référendum négatif
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Réponse C : Le Royaume-Uni, qui a quitté l'Union européenne suite au référendum du Brexit de 2016
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Quelle est la devise de l'Union européenne ?
- Liberté, Égalité, Fraternité entre les peuples de l'Europe unie et solidaire
- Unie dans la diversité, reflétant l'unité dans le respect des cultures des États membres
- Paix, Prospérité, Démocratie pour tous les citoyens des États membres de l'Union
- Unis pour la paix, devise adoptée lors de la fondation de la Communauté économique européenne
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Réponse B : Unie dans la diversité, reflétant l'unité dans le respect des cultures des États membres
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Quel est l'hymne de l'Union européenne ?
- La Marseillaise, hymne français adopté comme référence musicale par les institutions européennes
- L'Ode à la joie, tiré de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven
- L'Hymne à l'Europe, composé spécialement lors de la signature du traité de Rome en 1957
- Europa, hymne composé par un artiste européen sélectionné lors d'un concours international
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Réponse B : L'Ode à la joie, tiré de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven
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De quoi est composé le drapeau européen ?
- D'un fond bleu et de douze étoiles dorées disposées en cercle symbolisant l'unité
- D'un fond bleu et d'une croix blanche symbolisant la paix et l'unité entre les nations
- De douze barres verticales alternées bleu et or représentant les pays fondateurs de la CEE
- De douze étoiles blanches sur fond bleu entourées d'une couronne de laurier dorée
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Réponse A : D'un fond bleu et de douze étoiles dorées disposées en cercle symbolisant l'unité
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De quelle couleur est le drapeau européen ?
- Rouge et or, couleurs reprises des drapeaux de plusieurs pays membres fondateurs
- Bleu et blanc, couleurs symbolisant la paix et la pureté des idéaux européens communs
- Bleu et doré, avec un fond bleu et des étoiles dorées disposées en cercle
- Vert et argent, couleurs choisies lors du congrès européen de La Haye en 1948
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Réponse C : Bleu et doré, avec un fond bleu et des étoiles dorées disposées en cercle
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En quelle année le traité de Maastricht a-t-il été signé ?
- 1957, lors de la signature simultanée des traités de Rome fondant la CEE et l'Euratom
- 1992, lors de la signature du traité par les douze États membres de la Communauté européenne
- 1986, lors de l'adoption de l'Acte unique européen réformant les institutions communautaires
- 2004, lors de l'adoption du traité établissant une Constitution pour l'Europe non ratifiée
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Réponse B : 1992, lors de la signature du traité par les douze États membres de la Communauté européenne
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Où est le siège du Parlement européen ?
- À Strasbourg en France, siège officiel du Parlement européen où se tiennent les sessions plénières
- À Luxembourg, ville qui accueille la Cour de justice de l'Union européenne et ses services
- À Bruxelles en Belgique, siège principal de la plupart des institutions de l'Union européenne
- À Francfort en Allemagne, ville qui accueille le siège de la Banque centrale européenne
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Réponse A : À Strasbourg en France, siège officiel du Parlement européen où se tiennent les sessions plénières
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Où est le siège de la Commission européenne ?
- À Strasbourg en France, ville qui accueille également le siège du Parlement européen
- À Francfort en Allemagne, ville choisie pour sa centralité géographique dans l'Union européenne
- À Luxembourg, ville qui accueille plusieurs institutions et agences de l'Union européenne
- À Bruxelles en Belgique, où siège la principale institution exécutive de l'Union européenne
Voir la réponse
Réponse D : À Bruxelles en Belgique, où siège la principale institution exécutive de l'Union européenne
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Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?
- La Suisse, qui a choisi de ne pas adhérer à l'Union et entretient des accords bilatéraux
- La Bulgarie, devenue membre de l'Union européenne en janvier 2007 avec la Roumanie
- La Croatie, qui a rejoint l'Union européenne en juillet 2013 après des années de négociations
- La Slovaquie, qui a rejoint l'Union européenne lors du grand élargissement de mai 2004
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Réponse A : La Suisse, qui a choisi de ne pas adhérer à l'Union et entretient des accords bilatéraux
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Quand célèbre-t-on la journée de l'Europe ?
- Le 1er janvier, date anniversaire de l'introduction de l'euro comme monnaie unique en 2002
- Le 9 mai, en commémoration de la déclaration de Robert Schuman prononcée en 1950
- Le 25 mars, date anniversaire de la signature des traités de Rome en 1957 par six pays
- Le 14 juillet, date choisie pour symboliser la liberté et les valeurs communes aux Européens
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Réponse B : Le 9 mai, en commémoration de la déclaration de Robert Schuman prononcée en 1950
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À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?
- Tous les quatre ans, en même temps que les élections législatives dans la plupart des États
- Tous les sept ans, durée choisie pour harmoniser les cycles électoraux des États membres
- Tous les six ans, pour correspondre au mandat des membres de la Commission européenne
- Tous les cinq ans, pour élire les membres du Parlement européen au suffrage universel direct
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Réponse D : Tous les cinq ans, pour élire les membres du Parlement européen au suffrage universel direct
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Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?
- Être citoyen français majeur et résider en France depuis au moins cinq ans sans interruption
- Être citoyen d'un État membre de l'Union européenne, majeur et inscrit sur les listes électorales
- Être citoyen européen et justifier d'une résidence de dix ans dans le pays où l'on vote
- Être citoyen français uniquement, les ressortissants européens étant exclus du vote en France
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Réponse B : Être citoyen d'un État membre de l'Union européenne, majeur et inscrit sur les listes électorales
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Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?
- La France, signataire du traité de Rome en 1957 fondant la Communauté économique européenne
- L'Espagne, qui a intégré la Communauté économique européenne en janvier 1986
- La Suède, qui a adhéré à l'Union européenne après un référendum organisé en 1995
- La Pologne, qui a rejoint l'Union lors du grand élargissement historique de mai 2004
Voir la réponse
Réponse A : La France, signataire du traité de Rome en 1957 fondant la Communauté économique européenne
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Pour comprendre les notions, consultez aussi les fiches officielles par thématique.