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1. Éditeur du site

Ce site est édité à titre privé par Délio Fargues.
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2. Hébergement

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3. Nature de l'outil

Cet outil est un exerciseur pédagogique non officiel, développé à titre privé à des fins d'entraînement. Il n'a aucun lien avec le ministère de l'Intérieur, l'OFII, la préfecture ou toute autre administration française.

4. Propriété intellectuelle et licence

Le code source, la structure pédagogique, les mises en situation, l'ergonomie et le design de cet outil sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.
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Cet outil est distribué sous licence Creative Commons Attribution — Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0). Vous êtes autorisé à utiliser, partager et adapter cet outil librement, y compris en formation, à condition de citer l'auteur et de ne pas en faire un usage commercial.

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5. Source des questions

Les questions de connaissance sont issues de l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique (NOR : INTV2527907A), publié au Journal officiel de la République française. Les mises en situation et les réponses proposées sont des créations pédagogiques et ne constituent pas des sujets officiels.

6. Données personnelles et cookies

Aucune donnée personnelle n'est collectée ni transmise. Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou publicitaire, et toutes ses ressources (polices, images) sont hébergées sur le site lui-même : aucun service tiers ne reçoit votre adresse IP. Vos résultats (erreurs, progression) sont stockés localement dans votre navigateur via localStorage et ne quittent pas votre appareil. Ils peuvent être supprimés à tout moment via le bouton prévu à cet effet ou en effaçant les données de navigation.

7. Absence de garantie

Cet outil est fourni sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude. En cas de doute, référez-vous aux textes officiels. La réussite à cet entraînement ne préjuge pas du résultat à l'examen officiel organisé par l'OFII.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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